Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Eric l'Happyculteur Dernière mise à jour : 6 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site [nom du site / URL] par [Nom de l'entreprise], entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET 88365070700028, dont le siège est situé 1705 voie de césar 47310 Moirax.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

La boutique propose à la vente des produits artisanaux à base de miel, notamment :

Miel
Bonbons au miel
Pain d'épices
Nougat

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté, de légères variations d'aspect (couleur, texture) peuvent survenir, ces produits étant artisanaux et naturels.

Allergènes : certains produits peuvent contenir des fruits à coque, du gluten ou d'autres allergènes. Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Eric l'Happyculteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, puis confirme sa commande après vérification du récapitulatif. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison et retrait

Le client choisit, lors de la commande, l'un des modes suivants :

Livraison à domicile : le colis est expédié à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Point relais : le colis est mis à disposition dans le point relais sélectionné par le client.
Retrait sur place : le client récupère sa commande directement à la ferme au 1705 voie de césar 47310 Moirax après confirmation de la préparation de la commande. Le client doit présenter son e-mail de confirmation lors du retrait.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter schibotto_eric@yahoo.fr dans un délai de 2 jours suivant la réception, avec photo à l'appui, afin d'obtenir un échange ou un remboursement.

Article 8 – Conservation des produits

Il est recommandé de conserver les produits le miel à l'abri de la lumière et de l'humidité et à température ambiante et pour le nougat l'abri l'humidité et au frais et de respecter la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur l'emballage.

Article 9 – Responsabilité

Eric l'happy culteur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation ou d'une utilisation non conforme des produits après leur livraison ou leur retrait.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [adresse e-mail de contact].

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.